Commission Permanente du 06 avril 2009




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1SUBVENTION COMPLEMENTAIRE CDI LA LOMBARDIERE - Délibération
2.1CONCESSIONS DE LOGEMENTS CRUAS ET TOURNON - Délibération
3.1CLASSES PATRIMOINES - Délibération - Annexe
4.1REPARTITION CFA - Délibération - Annexe
5.1BOURSES D'ETUDES (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - LYCEE - COLLEGIENS) BOURSES D'APPRENTISSAGE AIDE A LA RESTAURATION POUR LES COLLEGIENS BOURSES CUMINAL-RAFFARD ANNEE SCOLAIRE 2008-2009 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
6.1AIDE AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - Délibération - Annexe
7.1CONVENTIONS AVEC DES ASSOCIATIONS CULTURELLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
8.1REPARTITION DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DES EQUIPES SPORTIVES DE HAUT NIVEAU AMATEUR - Délibération - Annexe
9.1CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS AIDE DEPARTEMENTALE ALLOUEE A L'INVESTISSEMENT PREMIERE REPARTITION - Délibération - Annexe
10.1AIDE AUX ASSOCIATIONS D'ANIMATION ET D'EDUCATION POPULAIRE PREMIERE REPARTITION - Délibération - Annexe
11.1POLITIQUE DE JEUNESSE CONVENTIONS AVEC LES FEDERATIONS D'ANIMATION ET D'EDUCATION POPULAIRE DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
12.1ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - Délibération
13.1CHARTE 'MICRO-CRECHES' - Délibération - Annexe
14.1CONVENTION AVEC L'INSTITUT FEPEM POUR LA MISE EN PLACE D'UN RELAIS ASSISTANTS DE VIE - Délibération
15.1CONVENTION DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE AVEC LA CRAM RHONE-ALPES - Délibération
16.1ALLOCATION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE AUX AGRICULTEURS SINISTRES PAR LE GEL 2008 - Délibération - Annexe
17.1AIDE AUX ORGANISMES HLM (ADIS SA HLM, VIVARAIS HABITAT ET HABITAT ET HUMANISME) POUR LA REALISATION D'OPERATIONS D'ACQUISITION-AMELIORATION DE LOGEMENTS LOCATIFS - Délibération - Annexe
18.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
19.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : DEGATS D'ORAGES - Délibération
20.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
21.1DEPLACEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ SUR LA COMMUNE D'AUBENAS ENTRE LA RN102 ET LA DEVIATION DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON - Délibération - Annexe
22.1TRAVERSES - Délibération
23.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
24.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME 2009-1 CHAUSSEES - Délibération
25.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
26.1ANIMATIONS ENS 2009 - Délibération - Annexe
27.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
28.1DESSERTES FORESTIERES - Délibération
29.1PARC NATUREL REGIONAL - PROGRAMME D'ACTIONS 2009 2011 - Délibération
30.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
31.1CONTRAT 'ARDECHE, TERRE DE PAYS' - PROTOCOLE ADDITIONNEL ARDECHE VERTE - Délibération
32.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe
33.1ACTIONS COLLECTIVES ET CENTRES DE RESSOURCES - 1 - Délibération - Annexe - Annexe
33.2ACTIONS COLLECTIVES ET CENTRES DE RESSOURCES - 2 - Délibération - Annexe - Annexe
34.1APPEL A PROJETS INNOVANTS 'PEPITES' - 1 - Délibération
34.2APPEL A PROJETS INNOVANTS 'PEPITES' - 2 - Délibération
34.3APPEL A PROJETS INNOVANTS 'PEPITES' - 3 - Délibération
34.4APPEL A PROJETS INNOVANTS 'PEPITES' - 4 - Délibération
35.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILER - 1 - Délibération
35.2FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILER - 2 - Délibération
36.1OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES - Délibération
37.1TOURISME - 1 - Délibération - Annexe - Annexe
37.2TOURISME ORGANISMES DE TOURISME : OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVE - 2 - Délibération - Annexe - Annexe
38.1PRETS D'HONNEUR - Délibération - Annexe
40.1PROPOSITIONS DE PARTENARIAT D'IMAGE - COMMISSION CHARGEE DE LA PROMOTION DU DEPARTEMENT - Délibération - Annexe
41.1MANDAT SPECIAL - Délibération
42.1RESILIATION DU BAIL DES LOCAUX DE L’ANCIEN CMS DE VALS LES BAINS - Délibération
43.1COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN TELEPHONIE MOBILE RETROCESSION AU DEPARTEMENT D’UNE PARCELLE DE LA FORET DOMANIALE DE VAUCLARE PAR LA COMMUNE DE MAZAN L’ABBAYE - Délibération
44.1SITE NORDIQUE DE LOUVETON CESSION DE MATERIEL ET D'UN GARAGE COMMUNE DE ST ANDRE EN VIVARAIS - Délibération
45.1ACQUISITION DE L'ANCIENNE TRESORERIE DE VERNOUX POUR LE RELOGEMENT DES SERVICES DU CMS - Délibération
46.1CESSION DE TERRAIN A LA COMMUNE D'ASTET - Délibération
47.1CESSION DE PARCELLES A LA COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC - Délibération
48.1CONVENTION DE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE ET POSE D'UN COFFRET ELECTRIQUE NECESSAIRE A L'ALIMENTATION DU CMS ET DES LOGEMENTS DE FONCTION DU COLLEGE DES VANS - Délibération - Annexe - Annexe
49.1REALISATION DE LA MAISON DU DEPARTEMENT sur le site de la Lombardière à ANNONAY CHOIX DES CINQ CANDIDATS DU CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE DU PROJET - Délibération
50.1AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 1 - Délibération
50.2AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 2 - Délibération
50.3AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 3 - Délibération
50.4AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 4 - Délibération
50.5AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 5 - Délibération
50.6AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 6 - Délibération
50.7AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 7 - Délibération
50.8AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 8 - Délibération
50.9AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE- 9 - Délibération
50.10AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 10 - Délibération
50.11AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 11 - Délibération
50.12AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE- 12 - Délibération
50.13AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 13 - Délibération
50.14AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 14 - Délibération
50.15AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - 15 - Délibération
51.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS - Délibération
52.1AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération - Annexe
53.1AUTORISATION DE SIGNER 2 - Délibération
54.1CARTES DE STATIONNEMENT VILLE DE PRIVAS - Délibération - Annexe
55.1REFORME ET ALIENATION DE VEHICULE - Délibération
56.1REFORME MATERIELS INFORMATIQUES - Délibération
57.1REFORME DE MOBILIER ET MATERIEL - Délibération
58.1ENS GERBIER - MARCHE FORAIN - Délibération - Annexe - Annexe
59.1DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION CONCERNANT LE FESTIVAL DE LA DEBROUILLE SOLIDAIRE - Délibération